Saint-Georges-de-Rouelley Manche. Eoliennes de Ger et St-Georges-de-Rouelley : les recours en passe d'être validés

Les recours portés contre le projet de 6 éoliennes à Ger et Saint-Georges-de-Rouelley (Manche) sont en passe d'être validés par la cour d'appel de Caen (Calvados).

15/03/2017 à 15:21 par valentinbiret

Des éoliennes sont déjà implantées sur la commune de Ger (photo d'archives). -
Des éoliennes sont déjà implantées sur la commune de Ger (photo d'archives). -

Le rapporteur public a préconisé mercredi 8 mars 2017, au tribunal administratif de Caen de valider les recours qui avaient été déposés contre les deux permis de construire octroyés en mars 2015 aux six éoliennes prévues à Ger et St-Georges-de-Rouelley (Manche).

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Les époux Moignot, Xavier de Thieulloy, les associations « Basse-Normandie Environnement », « Vieilles Maisons Françaises » et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France ont contesté lautorisation donnée au projet piloté par la société Vents dOc énergies renouvelables.

Ils estiment notamment que le programme est illégal. Selon eux, lenquête publique, pourtant obligatoire, est « entachée d’irrégularités, car postérieure aux deux permis de construire ».

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« Annulation totale » des deux permis de construire

Le rapporteur public a confirmé que « l’information du public doit se faire à un stade précoce » et que « ça n’a visiblement pas été le cas ici ». Le magistrat, dont les avis sont le plus souvent suivis par les juges, a donc préconisé « une annulation totale » des deux permis de construire, ainsi que le versement de la somme de 2 000 € de frais de justice aux requérants.

Lavocate de la société Vents dOc a pour sa part reconnu que le public navait pas été consulté avant la délivrance des permis de construire. Elle a cependant souligné quil est « toujours possible de régulariser une enquête qui ne s’est pas déroulée correctement ».

Nuisances sonores

Pendant laudience, le rapporteur public a également retenu que la partie du projet qui concerne la construction de quatre éoliennes à Saint-Georges-de-Rouelley ne rentre pas dans les exceptions du PLU (plan local durbanisme) adopté par la commune.

Selon le magistrat, le programme « ne correspond pas à un projet d’ensemble de ZDE (zone de développement éolien) ». Pour sa part, lavocat des opposants au parc éolien a lui souligné que les trois dernières délibérations qui ont abouti à ce PLU nont jamais prévu linstallation déoliennes sur le site, « mais uniquement l’implantation de panneaux photovoltaïques ».

Les époux Moignot et Xavier de Thieulloy ont aussi soutenu que le projet sera source « d’importantes nuisances sonores ». Lavocate de la société Vents dOc sest appuyée sur la situation vallonnée du secteur pour réfuter toute idée de gêne.

Les riverains, qui habitent respectivement à 600 m et 1 000 m du parc éolien prévu à Saint-Georges-de-Rouelley, « entendront davantage la route départementale située à côté de chez eux que les éoliennes ».

Les risques pour les chauves-souris non prouvés

Enfin, les associations environnementales ont également mis en avant les conséquences « dommageables » sur la faune sauvage. Située à proximité dun site classé Natura 2000, la zone est le lieu dhibernation et de reproduction de chauves-souris.

Lassociation Basse-Normandie Environnement a notamment pointé du doigt « les risques de collision sur les pales des éoliennes ». Le rapporteur public na quant à lui pas retenu cet argument. Les éoliennes seraient en effet dépourvues déclairage pour protéger les chauves-souris. De plus, l’aménagement du site prévoit la possibilité de protéger la nidification des chiroptères et « aucune association n’a réussi à prouver le contraire », estime le magistrat.

Le tribunal administratif de Caen, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans deux semaines.

BM (PressPepper)

50720 Saint-Georges-de-Rouelley

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