ORNE. Quel statut pour les conseillers municipaux britanniques dans l'Orne ?

Le Sénateur de l'Orne, Nathalie Goulet a remis une question à la présidence du Sénat concernant le statut des conseillers municipaux britanniques dans l'Orne.

20/04/2017 à 12:30 par nathalieguerin

Nathalie Goulet
Nathalie Goulet va interroger aujourd'hui, jeudi 20 avril 2017, le ministre de l'Intérieur sur le statut des conseillers municipaux britanniques dans l'Orne (photo d'archives).

Ce jeudi 20 avril 2017, le sénateur de l’Orne (Normandie), Nathalie Goulet va interroger le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl pour connaître sa position concernant le statut des conseillers municipaux britanniques élus au titre de leur qualité de citoyens européens dans des conseils municipaux. « Si le Brexit est effectif avant 2020, je veux savoir s’ils seront considérés comme démissionnaires d’office », précise-t-elle.

Une question pertinente que peuvent se poser les nombreux britanniques vivant sur notre territoire.

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